La limitation de la durée de la délégation de service public

La limitation de la durée de la délégation de service public

Par Paul Morandi

Publié le 03/07/15
Collection Classique
La délégation de service public est l’instrument de la puissance publique par excellence. Elle prend ses racines dans l’histoire du droit administratif et fait l’objet d’évolutions permanentes, notamment sous l’effet du droit européen.

Cette étude porte sur un des éléments essentiels de la délégation de service public : la durée. Si ce contrat est l’expression de la puissance publique, il n’en demeure pas moins que sa durée est désormais limitée, dans son objet et ses effets.

Aux sources de cette limitation, il conviendra d’appréhender l’influence du droit de la concurrence, de la moralisation de la vie publique, des grands principes du droit administratif (continuité, mutabilité, égalité) ainsi que celle toujours plus importante de l’économie.

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