Numérisation des livres épuisés

Numérisation des livres épuisés

 

 

 

Le Sénat a donné son accord le 13 février à l’unanimité au texte sur une proposition de loi permettant la numérisation des livres épuisés du XXème siècle.

 

 

 

 

Elle devrait rendre accessible sous forme numérique l’ensemble de la production littéraire française du XXème siècle dès lors que les œuvres ne sont plus exploitées commercialement.

L’Assemblée devrait voter le texte sur la numérisation des livres épuisés mais pas encore tombés dans le domaine public le 22 février, ce qui vaudra adoption définitive.

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