Succession d’une oeuvre de bande dessinée et sa gestion posthume par les héritiers : La mission de l’expert-comptable

Succession d’une oeuvre de bande dessinée et sa gestion posthume par les héritiers : La mission de l’expert-comptable

Par Nicolas Poussy

Publié le 21/01/14
Collection Classique
Tous les auteurs sont un jour ou l’autre confrontés à certaines interrogations concernant la question de leur succession, et les auteurs de bandes dessinées n’échappent pas à cette règle délicate.
Que deviendront, après leur mort, leur patrimoine, leurs œuvres, leurs personnages, leurs originaux, leurs droits d’auteur y compris leur droit moral ? Quels seront les droits transmis à leurs héritiers ? Comment sera évaluée la valeur fiscale des originaux, du patrimoine immatériel transmis ? Comment s’assurer que leur succession soit optimale tant au niveau juridique que fiscal ? Que se passera-t-il en cas de conflit d’intérêt entre leurs héritiers ?
Ce mémoire a pour objectif d’assister l’expert-comptable dans sa mission de conseil en répondant aux problématiques ci-dessus exposées et offre une véritable étude de réflexion pour les héritiers ayant droit.

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